[Déclaration Strictement Non Commerciale]
Le présent portail documentaire est mis à la disposition des utilisateurs sous un régime d'accès strictement informatif et gratuit. L'association AR VRO MUSIC n’exerce aucune activité commerciale, ne propose aucun bien ou service marchand, et ne réalise aucune transaction financière sur l'ensemble de ses pages. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'accès de nos visiteurs de manière neutre et administrative.
Chapitre I : Objet et Acceptation des Conditions
Encadrement réglementaire de l'accès au portail
1.1. Définition du service informatif
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et de consultation des contenus mis en ligne par l'association AR VRO MUSIC. Ce portail compile nos bilans d'activité, notre charte éthique, nos rapports d'observation et nos calendriers d'ateliers de terrain. Tout internaute se connectant au portail est réputé accepter sans réserve l’intégralité des clauses détaillées dans la présente notice légale.
1.2. Mises à jour et évolutions administratives
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU afin de les maintenir en parfaite conformité avec les réglementations régionales et nationales en vigueur pour l'année 2026. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette notice documentaire pour prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires.
Chapitre II : Propriété Intellectuelle et Usage des Données
Protection des rapports d'analyse et des observations scientifiques
2.1. Droits réservés sur les documents académiques
L'ensemble des textes, rapports d'impact, analyses statistiques, images de terrain et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont la propriété exclusive d'AR VRO MUSIC ou font l'objet d'un accord d'utilisation spécifique de la part des acteurs locaux bretons. Toute reproduction, modification ou diffusion publique de ces contenus à des fins commerciales ou spéculatives est strictement interdite sans notre accord formel écrit.
2.2. Autorisation d'archivage et d'étude de cas
La reproduction à des fins purement d’étude académique, de recherche non lucrative ou d'archivage administratif est autorisée, sous réserve de citer explicitement AR VRO MUSIC comme émetteur initial et de ne pas altérer les données de terrain présentées.
Chapitre III : Responsabilités de l'Hébergeur et de l'Utilisateur
Limites techniques et intégrité des communications temporaires
3.1. Disponibilité continue et exclusions de garanties
L'association s’efforce de maintenir un accès stable et fluide à ses ressources documentaires. Cependant, les contraintes inhérentes aux réseaux informatiques et les nécessités de maintenance technique peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. AR VRO MUSIC décline toute responsabilité en cas de ralentissements ou de dysfonctionnements de l'infrastructure d'hébergement.
3.2. Obligations de l'utilisateur lors des échanges
Tout visiteur transmettant des informations via notre formulaire d’admission s'engage à fournir des données véridiques et s'interdit d'introduire des contenus malveillants ou contraires aux lois françaises. L'association se réserve le droit de poursuivre tout auteur de tentatives d'intrusion ou d’atteintes à la sécurité physique du serveur.