[Conformité Générale Règlement Européen 2016/679]
L'association AR VRO MUSIC, en sa qualité d'organisme à but non lucratif régi par la Loi 1901, s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données à caractère personnel. Cette notice légale a pour but de détailler, en toute transparence, les finalités de traitement, les durées de conservation de vos demandes d'admission ou de contact, ainsi que les modalités d'exercice de vos droits individuels de rectification ou d'effacement.
Chapitre I : Identité du Responsable de Traitement
Cadre légal et désignation administrative du délégué
1.1. Désignation de l'association émettrice
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association AR VRO MUSIC, enregistrée sous le numéro RNA : W294001234, SIREN : 412877151, domiciliée au 26 CITE DE ROZ-VOEN, 29930 PONT-AVEN. Les fonctions administratives et le contrôle interne de la protection des données sont délégués au Secrétariat Général, placé sous la supervision directe du Conseil d'Administration.
1.2. Point de contact réglementaire
Pour toute question relative à l’exercice de vos droits ou à la gestion interne de la sécurité de vos données, vous pouvez saisir notre service de conformité par voie électronique à l’adresse permanente : mdazadd767@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse physique de notre siège social à Pont-Aven.
Chapitre II : Nature et Finalités de la Collecte des Données
Limitation stricte aux besoins d’admission et d’instruction logistique
2.1. Catégories de données traitées
Le traitement concerne uniquement les informations fournies volontairement par l’utilisateur lors du remplissage du formulaire d’admission ou de contact présent sur le site. Les catégories de données recueillies incluent : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et le contenu de la demande d’information technique ou d’orientation sociale. L'association n’effectue aucun profilage automatisé et ne collecte aucune donnée à caractère sensible (opinions, santé, origine).
2.2. Objectifs d'utilité publique et transparence
La collecte poursuit des buts d'intérêt général à l’exclusion de tout démarchage commercial : instruire les demandes d'accès gratuit à nos cliniques d'apprentissage sonore, planifier le calendrier de nos ateliers mobiles de terrain, et répondre aux sollicitations des collectivités et des acteurs locaux. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers de nature marchande.
Chapitre III : Sécurité et Durée de Conservation des Fichiers
Sécurisation physique et archivage temporaire non marchand
3.1. Échéances de rétention des données d'admission
Les données personnelles collectées dans le cadre de demandes de contact ou d'inscription à nos ateliers de terrain sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact actif de la part du bénéficiaire (demande écrite, échange téléphonique). Passé ce délai, les informations sont intégralement détruites de nos serveurs sécurisés locaux ou font l'objet d'un processus strict d'anonymisation à des fins purement statistiques d'observation d'impact.
3.2. Mesures d'intégrité et sécurité des infrastructures
AR VRO MUSIC applique des mesures de sécurité logiques et physiques rigoureuses pour interdire tout accès non autorisé, altération ou perte accidentelle de vos informations. Nos outils d’archivage interne et nos serveurs d’hébergement locaux sont protégés par des protocoles de chiffrement conformes aux règles de l'art, assurant ainsi une transparence opérationnelle indiscutable.